MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. EDITEUR DU SITE CSTREAM.FR ET DES PLATEFORMES INTERNET DEDIEES

Le présent site accessible sur www.cstream.fr (ci-après le « Site ») et les plateformes Internet dédiées, telles que présentée au 3. ci-après (ci-après les « Plateformes ») sont éditées par la société CDISCOUNT, Société Anonyme au capital de 5 983 406.38 €uros, dont le siège social est situé 120-126 Quai de Bacalan – 33000 BORDEAUX, immatriculée au RCS Bordeaux sous le numéro 424 059 822 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 34 424 059 822.

Pour toute information ou conseil, l’utilisateur du Site et des Plateformes (ci-après l’« Utilisateur ») peut contacter CDISCOUNT sur la Ligne Conseil au 09 77 40 40 80 (prix d’un appel local), 7/7 jours, de 8h00 à minuit ou via le formulaire de contact à disposition sur le Site.

 
2. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Emmanuel GRENIER, en sa qualité de Président Directeur Général de CDISCOUNT.

 
3. HEBERGEUR DU SITE ET DES PLATEFORMES
Le Site est hébergé par la Société ONLINE SAS, BP 438 – 75366 Paris Cedex 08 (RCS PARIS B 433 115 904) Tel 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min) Afin d’accéder au Contenu (tel que défini au 6. ci-dessous) proposé par CDISCOUNT, l’Utilisateur navigue, suivant le Contenu, sur les plateformes internet dédiées suivantes : – CSTREAM MUSIC (www.cstream-music.fr) hébergée par la société SNOWITE, 3 rue Danton 92240 Malakoff FRANCE, R.C.S NANTERRE 490 521 325 – CSTREAM VIDEO (www.cstream-video.fr), hébergée par la société OXALIDE, 25 boulevard de Strasbourg – 75010 Paris, R.C.S PARIS 803 816 529 – CSTREAM BOOK (www.cstream-books.fr), hébergée par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419

4. CONCEPTEUR DU SITE Le Site a été conçu par Huby Franck, Autoentrepreneur, Numéro Siren : 813 151 032, 68 Chemin de Fontaine riante, 77160 PROVINS – Tel : 09 53 40 29 61 – https://loamok.org
5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES PLATEFORMES
Le Site et les Plateformes sont accessibles au public sans aucune restriction.
Toutefois, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans pour souscrire à l’offre CSTREAM proposée par CDISCOUNT via le Site (ci-après l’ « Offre »). Dans le cas où l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d’une autorisation parentale afin de souscrire à l’Offre et/ou d’acheter des Contenus sur le Site et/ou sur les Plateformes.Tout Utilisateur du Site et des Plateformes reconnaît avoir pris connaissance des présentes, à les accepter sans aucune réserve et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site et les Plateformes sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
L’Utilisateur déclare disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et les Plateformes.
L’Utilisateur déclare avoir vérifié que sa configuration informatique et son réseau Internet, utilisés pour accéder au Site et aux Plateformes, ne contiennent aucun virus et qu’ils sont en parfait état de fonctionnement.

 
6. PROTECTION DU CONTENU
L’intégralité du contenu du présent Site et des Plateformes ou rendu disponible à travers le Site et les Plateformes, tels que, les textes, dessins, graphiques, images, son et musique, photos, oeuvres littéraires, contenus audiovisuels, marques, logos, noms de domaine, etc. (ci-après ensemble le « Contenu ») est la propriété de CDISCOUNT ou de tiers ayant autorisé CDISCOUNT à l’utiliser.
CDISCOUNT se réserve le droit de supprimer, changer, ajouter ou modifier, intégralement ou en partie, le Site, les Plateformes, leurs Contenus, ainsi que les présentes mentions légales, à tout moment, sans motif et sans préavis.
Le Contenu et sa présentation sont protégés par les lois en vigueur portant sur la propriété intellectuelle.
L’Offre et les Contenus proposés sur le Site et les Plateformes sont exclusivement limités à une utilisation d’ordre privé dans le cadre du cercle de famille et ne peuvent être destinés à une utilisation collective au sens de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation en dehors ce cadre est strictement prohibée. Notamment, il est formellement interdit à tout Utilisateur d’extraire, télécharger, archiver, copier, reproduire, distribuer, publier, modifier ou vendre, tout ou partie du Contenu, pour un usage autre que la lecture et/ou le visionnage du Contenu audiovisuel, musical et littéraire, à titre purement personnel et privé.
Toute utilisation non autorisée du Contenu constitue une contrefaçon. CDISCOUNT se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

 
7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles collectées par CDISCOUNT via le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
L’Utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée, que CDISCOUNT, en tant que responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel aux fins :

(i) de traitement et de suivi de la commande de l’Offre passée par l’Utilisateur,
(ii) de gestion marketing et de la relation client du compte client de l’Utilisateur ; ainsi que,
(iii) à des fins de mesure d’audience et de statistiques.
Certaines des données collectées pourront être communiquées par CDISCOUNT aux partenaires de CDISCOUNT aux fins :
(i) de traitement de la commande de l’Offre passée par l’Utilisateur, et notamment, de gestion des accès de l’Utilisateur au Contenu,
(ii) de gestion du SAV, notamment dans le cas où l’Utilisateur rencontrerait des difficultés pour accéder au Contenu,
(iii) de gestion marketing ; ainsi que,
(iv) à des fins de mesure d’audience et de statistiques.
L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concerne. Il bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement des données qui le concerne pour des motifs légitimes. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée, l’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, en justifiant de son identité, par courrier adressé à : CDISCOUNT.COM / SGPN BP 90200 93472 Neuilly Sur Marne
Concernant la gestion des cookies, les précisions nécessaires à leur gestion sont précisées dans le 7 ci-dessous.

 

8. COOKIES
8.1. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance du fait que le Site contient des cookies.
Les cookies sont des informations déposées sur le disque dur de l’Utilisateur par les serveurs du Site et des Plateformes. Ils sont utilisés par les serveurs du Site et des Plateformes pour envoyer des informations au navigateur d’un Utilisateur ainsi que pour en recevoir.
Ces informations peuvent ou non stockées par le navigateur, en fonction du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.
Il existe 3 grandes catégories de cookies :
– Les cookies dits « techniques », lesquels sont indispensables à la navigation sur le Site et les Plateformes et dont la suppression pourrait entrainer des difficultés de navigation sur le Site et les Plateformes ainsi que pour l’accès aux Contenus.
– Les cookies dits « de mesure d’audience et de statistiques », lesquels permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (comptabilisation du nombre d’internautes naviguant sur le Site et/ou sur les Plateformes) et d’utilisation des diverses éléments composant le Site et/ou sur les Plateformes (pages visitées, fréquence de visites, etc.). Ces cookies sont essentiels car ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services voir même de détecter des problèmes de navigation.
– Les cookies dits de « partage » (liens sociaux), lesquels permettent de partager des contenus du Site et/ou des Plateformes vers d’autres personnes. Lorsque l’Utilisateur utilise ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Pour mieux connaitre l’utilisation des cookies ou traceurs équivalents de chacun de ces réseaux sociaux :
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Twitter (https://support.twitter.com/articles/20170518)
Les cookies émis par le Site sont les suivants :
– _pk_id.7.115a. , lequel permet de suivre la navigation d’un Utilisateur pendant une session.
Les cookies émis par les Plateformes sont les suivants :
– Pour la Plateforme CSTREAM MUSIC (www.cstream-music.fr) : Aucun cookie n’est émis par la Plateforme CSTREAM MUSIC.
– Pour la Plateforme CSTREAM VIDEO (www.cstream-video.fr)
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– Pour la Plateforme CSTREAM BOOKS (www.cstream-books.fr)
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Pour plus de renseignements concernant les cookies déposés par les tiers, l’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

 
8.2. En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation de l’Utilisateur (ci-après le « Navigateur »), informe l’Utilisateur de la présence de cookies et éventuellement de la possibilité de les refuser.
La plupart des Navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son Navigateur.
En fonction des Navigateurs utilisés la procédure peut être différente.
L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance des procédures mises en place par chaque éditeur de Navigateur :
Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11 Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH17191?locale=en_US&viewlocale=fr_FR Pour Google Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
Pour Opéra™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’en paramétrant son Navigateur pour refuser tous les cookies et autre témoins de connexion certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site et des Plateformes ne seront plus accessibles.

 
9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site et les Plateformes peuvent inclure des liens hypertextes vers des sites tiers sur le réseau Internet. L’insertion de ces liens sur le Site et/ou sur les Plateformes a fait l’objet d’une autorisation préalable desdits sites.
CDISCOUNT ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs vers des sites tiers sur le réseau internet par les liens hypertextes mis en place sur le Site et/ou sur les Plateformes
CDISCOUNT décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces ressources présentes sur le réseau au titre de l’activation des liens hypertextes.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à insérer des liens hypertextes en direction du Site et/ou des Plateformes, sans l’autorisation écrite et préalable de CDISCOUNT.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
CDISCOUNT met tout en oeuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pourra être pour responsable de quelque dommage causé par :

– l’accès au Site et aux Plateformes ainsi que l’utilisation du Site et/ou des Plateformes et/ou de leurs fonctionnalités ;
– l’impossibilité d’accès ou l’indisponibilité du Site et/ou des Plateformes et/ou de leurs fonctionnalités ;
– toute erreur ou omission dans le Contenu du Site et/ou des Plateformes ;
– la transmission de documents sur le réseau Internet.
En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de CDISCOUNT :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site et/ou les Plateformes ;
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site et/ou les Plateformes;
– et, plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même CDISCOUNT aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site et/ou aux Plateformes ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site et/ou des Plateformes, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site et/ou des Plateformes.

 
11. DISPONIBILITE ET MAINTENANCE DU SITE ET DES PLATEFORMES
L’Utilisateur reconnait qu’il est techniquement impossible de fournir le Site et les Plateformes exempt de tout défaut et que CDISCOUNT ne peut s’y engager.
L’Utilisateur reconnait que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site et/ou des Plateformes et que le fonctionnement du Site et/ou des Plateformes peut être affecté par des événements et/ou des éléments que CDISCOUNT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre l’Utilisateur et CDISCOUNT et entre CDISCOUNT et d’autres réseaux Internet.
CDISCOUNT et/ou ses fournisseurs et/ou ses partenaires pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site et/ou des Plateformes pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site et/ou sur les Plateformes.
CDISCOUNT n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Plateformes.

 
12. LOI APPLICABLE
La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.